Réglement relatif aux voyages scolaires

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Qu’est-ce qu’un voyage scolaire ?

Un voyage scolaire n'a de justification que dans le cadre d'un projet pédagogique en relation avec les enseignements obligatoires et les programmes. Cet ancrage doit être explicité dans la description du projet.

Les voyages scolaires sont des sorties scolaires facultatives comprenant une ou plusieurs nuitées.

De façon générale, la durée du voyage scolaire n’excède pas cinq jours pris sur le temps scolaire, afin de rester compatible avec la mise en œuvre des programmes d’enseignement.

Un voyage scolaire est voté en Conseil d’Administration

Le paiement

Le montant maximum de la participation des familles est arrêté par le Conseil d'administration. Il ne sera pas possible de revoir à la hausse ce maximum sans organiser un nouveau vote au CA.

Les chèques et espèces doivent être déposés à l'Intendance aux dates fixées par l'échéancier préalablement défini. Les versements en espèce doivent donner lieu à remise d'un reçu. L'assistante sociale qui instruit les demandes d'aide doit tenir informés l'organisateur et le gestionnaire de l'avancée de son traitement des dossiers et des aides qu'elle souhaite accorder. Les dossiers de demande d'aide financière déposés après l'encaissement de la dernière échéance ne seront pas traités.

Le paiement doit s'effectuer selon l'échéancier fixé en amont et communiqué aux familles. Un paiement global peut être fait à la première échéance.
Le paiement pourra être effectué en espèces, par chèque à l'ordre de l'agent comptable du Lycée de la Plaine de Neauphle ou par virement bancaire sur le compte Trésor du Lycée. Un justificatif de virement sera demandé à la famille.

Les familles peuvent faire une demande d'échelonnement du paiement auprès du gestionnaire.
La somme doit être intégralement encaissée avant le début du voyage.

Conditions de remboursement

Aucune famille ne pourra prétendre au remboursement de sa participation dans un délai inférieur à trois semaines avant le départ. Il est rappelé que l'acceptation du voyage est un engagement à payer. Les désistements doivent revêtir un caractère exceptionnel. Le remboursement ne sera accordé que par le chef d'établissement et compte tenu des frais déjà engagés par l'établissement.

Passé le délai de trois semaines, les seuls motifs de désistement acceptés sont d'ordre médical ou dont la gravité est laissée à l'appréciation du chef d'établissement qui décidera d'accéder ou non, de façon totale ou partielle, à la demande de remboursement introduite par la famille. Le remboursement se fera alors soit en fonction des frais engagés par l'établissement, soit en fonction des conditions de l'assurance annulation contractée par l'établissement.

En cas d'excédent, un reversement sera effectué au bénéfice des familles – ou le cas échéant du financeur en cas de subrogation- après arrêt définitif du bilan financier du voyage.

L’aide sociale aux voyages

Un dossier d’aide sociale peut être retiré à l’Intendance et doit y être redéposé complété le plus tôt possible avant le départ.

En cas de rendez-vous avec l’assistante sociale, la famille devra fournir les pièces suivantes :
-  Livret de famille ;
-  Feuille d'imposition sur les revenus des deux dernières années ;
-  Trois derniers bulletins de salaire ou relevés de sécurité sociale ou relevés pôle emploi ou retraite ou relevés de RSA ;
-  Justificatifs des allocations familiales ;
-  Justificatifs des pensions alimentaires reçues ou versées ;
-  Loyer ou accession à la propriété du dernier mois ;
-  Dernière facture d'électricité, de gaz et d'eau ou échéancier annuel
-  Dossier de surendettement (établi ou en cours) ;
-  Crédits en cours.

La commission Fonds Social de l'établissement se réunira pour étudier les dossiers et déterminer le montant d'aide à allouer aux familles. Le dépôt d'un dossier ne garantit pas l'octroi d'une aide. Les familles seront informées des délibérations de la commission sous 7 jours. Tout dossier déposé après cette date ne sera pas étudié, sauf décision contraire du chef d'établissement.

Santé

Si l'élève est soumis à un traitement ponctuel, les familles doivent remettre à l'organisateur avant le départ l'ordonnance du médecin, le traitement en quantité suffisante pour la durée du séjour et une autorisation du responsable légal au professeur à administrer le traitement à l'élève.